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 Comme tous les ans au mois d'avril, "ASTRIA & Vous" rappelle aux entreprises leurs obligations en matière de PEEC, à savoir le dépôt de la déclaration n° 2080. Elle vous présente également les nouvelles caractéristiques des produits et aides Action Logement. Dans l'actualité du logement, retrouvez toute l'information sur le nouveau taux de TVA réduit, les derniers textes en matière de Scellier ou de crédit d'impôt. Le zoom est consacré à l'engagement pris par ASTRIA envers le logement des jeunes, les différents services et aides qu'elle peut leur apporter. Bonne lecture !
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 PEEC : la déclaration n°2080 est à déposer au plus tard le 3 mai 2012 Afin de justifier de leur versement, les employeurs soumis à l'obligation de participer à l'effort de construction doivent souscrire chaque année une déclaration spéciale n° 2080.  Lire l'article
 Les produits et aides Action Logement évoluent L'UESL a publié les nouvelles recommandations définissant les caractéristiques des produits et aides Action Logement.Lire l'article
 Le régime de la PEEC agricole s’aligne sur le régime général de la PEEC L'affectation du 1/9e est supprimée par l’article 81 de la Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives. Lire l'article
 Mise en application du taux de TVA réduit Créé par la loi de finances rectificative pour 2011, le taux de TVA réduit à 7 % remplace l’ancien taux réduit à 5,5 % depuis le 1er janvier 2012. Lire l'article
 Scellier : parution des textes d’application pour les investissements réalisés en 2012 Pour bénéficier de la réduction d’impôt Scellier au titre des investissements réalisés en 2012, le logement doit respecter plusieurs conditions en matière de performance énergétique, de réglementation thermique et est soumis à un plafond de revient au m². Lire l'article
 Le crédit d'impôt pour les dépenses d'équipement en faveur de l’aide aux personnes Dans la newsletter de mars, un article était consacré au crédit d’impôt en faveur du développement durable et des économies d’énergie. Un autre crédit d’impôt, cumulable avec le premier, est relatif aux dépenses d’équipements réalisées au bénéfice de l’aide aux personnes âgées ou handicapées. Lire l'article
 Le Plan Bâtiment Grenelle publie son rapport 2011 Le rapport publié par le Plan Bâtiment Grenelle est un véritable outil de travail pour les professionnels mais aussi pour les particuliers. Il permet en effet de mieux appréhender les pistes pour faire des économies d’énergie dans le secteur du bâtiment, considéré comme très énergivore. Lire l'article
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ASTRIA, résolument aux côtés des jeunes
Dans un contexte économique très tendu, ASTRIA Action Logement est un partenaire actif auprès des jeunes qui souhaitent accéder à un logement ou se maintenir dans un logement.
Lire le Zoom |
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Foire internationale de Nantes du 6 au 16 avril 2012 au Parc des expositions de la Beaujoire à Nantes Le site du salon
Salon de l'Immobilier du Pays d'Aix du 13 au 15 avril 2012 à Aix-en-Provence - Parc Jourdan Le site du salon
La Foire d'Angers du 21 au 29 avril 2012 au Parc des expositions d'Angers Le site du salon
Le Salon de l'Immobilier de Rennes du 27 au 29 avril 2012 au Parc des expositions de Rennes Le site du salon
La Foire de Paris du 27 avril au 8 mai 2012 à Paris Expo, Porte de Versailles à Paris Le site du salon
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Astria.com , LOCA-PASS® , MOBILI-PASS® , E-logement , Logement.org , Juri-Logement
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Action Logement - Les entreprises s'engagent avec les salariés |
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ASTRIA & Vous - n° 70 d'avril 2012