Le guide du conventionnement de l’Anah
Corédigé par l’Anah et l’ANIL, ce guide du conventionnement a été pensé pour accompagner et aider les propriétaires bailleurs dans leurs démarches.
Le dispositif s’adresse aux propriétaires bailleurs et repose sur un mécanisme simple :
en signant une convention avec l’Anah, le bailleur s’engage à louer son ou ses logements à des ménages dont les ressources n’excèdent pas certains plafonds et à un loyer également inférieur à un plafond déterminé.
Véritable mode d’emploi du conventionnement, ce guide pratique de 24 pages répond précisément à l’ensemble des questions qu’un bailleur est susceptible de se poser. Et, ce aussi bien en amont de la signature de la convention que pendant toute sa durée.
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