ASTRIA et Vous N° 72

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ASTRIA & Vous - n° 72 de juin 2012
	"ASTRIA & Vous" vous propose un éclairage sur le décret du 9 mai, surnommé "décret Balai", relatif à la PEEC. Elle fait également le point sur la majoration des droits à construire, l'extension du PTZ Plus, les différents prêts et aides à l'accession mis en place à Paris, Bordeaux et dans les Hauts-de-Seine... Le zoom est consacré à l'accord national interprofessionnel signé le 18 avril dernier et visant à faciliter l’accès au logement pour favoriser l’accès à l’emploi. Bonne lecture !
	Le décret du 9 mai 2012 modifiant les règles applicables à la PEEC Le décret n°2012-721 du 9 mai 2012 simplifie les règles applicables à la participation des entreprises assujetties, actualise celles applicables aux organismes collecteurs et renforce le rôle dévolu à l’UESL de pilotage de ces organismes collecteurs. Lire l'article Le dispositif de majoration des droits à construire de 30 % La Loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire permet de majorer de 30 % l'agrandissement ou la construction de bâtiments à usage d'habitation pour les demandes d’autorisation déposées avant le 1er janvier 2016. Lire l'article L’extension du PTZ Plus à compter du 1er juin 2012 Un arrêté du 3 mai 2012 ajoute deux possibilités pour bénéficier d’un PTZ Plus : permettre l’obtention d’un PTZ Plus dans le cas d’une acquisition d'un logement ancien remis à neuf et l’acquisition d’un logement HLM par un gardien d'immeuble du parc social. Lire l'article Le Passeport Premier Logement à Bordeaux En 2012, la Ville de Bordeaux met en place un Passeport Premier Logement pour aider les ménages à devenir propriétaires de leur résidence principale. Lire l'article Le Prêt Paris Logement 0 % La Ville de Paris a mis en place, depuis 2004, un prêt à taux zéro destiné à aider les ménages parisiens à financer l’achat d’un logement à Paris. il peut être accordé par les banques ayant signé une convention avec la Ville de Paris. Lire l'article Le Prêt-Logement Hauts-de-Seine Le Prêt-Logement Hauts-de-Seine a été instauré en 2005 par le Conseil général des Hauts-de-Seine sous le nom de « Prêt Logement 92 » afin de compenser le coût élevé de l’immobilier dans ce département. Lire l'article La sécurité des ascenseurs va être renforcée Le décret du 7 mai 2012 relatif à l'entretien et au contrôle technique des ascenseurs concerne les propriétaires d’ascenseurs, les installateurs, les entreprises d'entretien et les contrôleurs techniques. Il vise les ascenseurs des bâtiments d'habitation et des immeubles de bureaux. Lire l'article Le guide du conventionnement de l’Anah Corédigé par l’Anah et l’ANIL, ce guide du conventionnement a été pensé pour accompagner et aider les propriétaires bailleurs dans leurs démarches. Lire l'article	Accord National Interprofessionnel du 18 avril 2012 Les partenaires sociaux ont signé le 18 avril 2012 un accord national interprofessionnel visant à faciliter l’accès au logement pour favoriser l’accès à l’emploi. Lire le Zoom
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