ASTRIA & Vous - n°72 de juin 2012

Le Prêt-Logement Hauts-de-Seine

Le Prêt-Logement Hauts-de-Seine a été instauré en 2005 par le Conseil général des Hauts-de-Seine sous le nom de « Prêt Logement 92 » afin de compenser le coût élevé de l’immobilier dans ce département.

Il a été modifié le 30 mars 2012 par l’assemblée délibérante du Conseil général qui a approuvé son recentrage sur l’acquisition de logements neufs et la vente de logements sociaux à leurs occupants.
Destiné à aider au financement de l’acquisition d’une résidence principale, ce prêt, dont les intérêts sont pris en charge par le Conseil général, est complémentaire au PTZ+ distribué par l’État et ne peut d’ailleurs être obtenu seul.

Conditions générales d’obtention du Prêt-Logement Hauts-de-Seine

L’obtention du prêt est soumise à plusieurs obligations.

• L’octroi d’un PTZ + est obligatoire pour obtenir le Prêt-Logement Hauts-de-Seine.
• Le bénéficiaire ne doit pas être propriétaire de sa résidence principale au moment de l’achat, ni l’avoir été au cours des deux années précédentes ;
• Le logement doit impérativement être situé dans le département des Hauts-de-Seine ;
• Le bénéficiaire du prêt doit faire du logement sa résidence principale et ne peut pas le transformer en local commercial ou professionnel, ni en faire sa résidence secondaire ;
• La revente du logement avant la fin du prêt entraîne son remboursement anticipé.

Le bénéficiaire du prêt doit en outre être résident dans les Hauts-de-Seine et être dans l’un des cas suivants :

• locataire d’un logement social conventionné ;
• locataire du parc privé avec au moins un enfant né ou à naître ;
• avoir, dans son ménage, une personne reconnue handicapée ou invalide.

Plafonds de ressources

Dans tous les cas les plafonds de ressources suivants doivent être respectés :

Conditions de ressources applicables en 2012 :

Le revenu fiscal de référence pris en compte est celui de l’avant dernière année précédant l’offre de prêt, soit l’année 2010.

Durée

La durée du prêt varie entre 8 et 15 ans, en fonction principalement du niveau de revenus du ménage.
Les durées de remboursement ne peuvent faire l’objet d’aucun aménagement. Par exemple, un remboursement partiel n’est pas autorisé.

Montant octroyé

Le montant varie en fonction du type du logement acquis, de la composition du ménage et du montant des autres prêts souscrits. Sur ce dernier point, le montant du Prêt-Logement Hauts-de-Seine doit être inférieur à la moitié du montant du ou des autres prêts d’une durée au moins égale à deux ans, à l’exception du PTZ+.

En savoir plus

Pour connaître les montants du Prêt-Logement Hauts-de-Seine ainsi que les établissements bancaires partenaires, consultez le site du Conseil général