ASTRIA & Vous - n°72 de juin 2012

Le Prêt Paris Logement 0 %

La Ville de Paris a mis en place, depuis 2004, un prêt à taux zéro destiné à aider les ménages parisiens à financer l’achat d’un logement à Paris.

Dénommé Prêt Paris Logement et destiné à aider au financement de l’acquisition de la résidence principale, ce prêt complémentaire est un prêt à taux zéro qui peut être accordé par les banques ayant signé une convention avec la Ville de Paris. La demande doit donc être faite auprès de ces établissements dont la liste figure en fin d’article.

Le logement peut être neuf ou ancien, avec ou sans travaux.

Conditions générales d’obtention du Prêt Paris Logement 0 %

L’obtention du prêt est soumise à plusieurs obligations.

Le logement doit impérativement être situé dans Paris   intra muros » ;

Le bénéficiaire du prêt doit faire du logement sa résidence principale dans l’année de l’achat.

Le bénéficiaire du prêt doit en outre :

• ne pas être propriétaire de sa résidence principale au moment de l’achat, ni l’avoir été au cours de l’année civile en cours et des deux années précédentes ;
• habiter Paris depuis au moins un an au moment de l’offre de prêt. Cette condition n’est pas exigée pour : les acquéreurs d’un logement adapté en vue de son occupation à titre de résidence principale par une personne handicapée physique, les agents de la Ville de Paris ou du Centre d’action sociale, les policiers de la Préfecture de police, les Sapeurs-Pompiers de Paris et le personnel soignant de l’APHP (Assistance Publique-Hôpitaux de Paris),
• pour les offres de prêts émises depuis le 1^er avril 2012, le Prêt Paris Logement est accordé uniquement si le montant total des emprunts (hors PPL), d'une durée supérieure à 5 ans contractés pour financer l'opération est au moins égal à 60% du prix d'achat du logement (hors travaux et frais de notaire).

Les frais d'agence sont à inclure dans le prix d'achat du logement.

Plafonds de ressources

Dans tous les cas les plafonds de ressources suivants doivent être respectés :

Conditions de ressources applicables en 2012 :

Le revenu fiscal de référence pris en compte est celui de l’avant dernière année (n-2) précédant l’offre de prêt. Le calcul des revenus du ménage est fait à partir des ressources de l’ensemble des personnes destiné à habiter le logement. Le revenu n-1 (année 2011) peut être pris en compte s’il est disponible et plus favorable.

Montant octroyé

• 24 000 € pour une personne seule sans personne à charge ;
• 39 600 € dans les autres cas.

Durée

La durée du prêt est de 15 ans remboursable par mensualités constantes.

Cumul de prêts

Le Prêt Paris Logement 0 % est un prêt complémentaire correspondant à 50 % maximum de l’opération, qui doit être financée avec d’autres prêts. Il peut être cumulé à un PTZ +, à un prêt bancaire et à l’apport personnel.

Liste des banques proposant le Prêt Paris Logement

• Arkéa
• Banques Populaires (Banque fédérale des banques populaires, BRED, Banque Populaire rives de Paris)
• Banque Postale
• BNP-Paribas
• Caisse d'Épargne Ile-de-France-Paris
• Cetelem
• Chalus
• Compagnie de Financement Foncier
• Crédit Agricole
• Crédit Coopératif
• Crédit Foncier
• Crédit Immobilier de France Ile-de-France
• Crédit Industriel et Commercial (C.I.C.) + Iberbanco
• LCL (Le Crédit Lyonnais)
• Crédit Mutuel
• Crédit du Nord
• Société Générale
• Société financière pour l'accession à la propriété (S.O.F.I.A.P.)

Ces établissements distribuent également le PTZ+ de l’État.

En savoir plus

Lire la rubrique dédiée sur le site de la Ville de Paris et télécharger le dépliant.