La brochure sur les aides personnelles au logement a été actualisée
La DGALN (Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature) publie une brochure produite en collaboration avec le ministère des Affaires Sociales et de la Santé, la Caisse nationale des allocations familiales et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.
À savoir :
Les barèmes des aides personnelles au logement ont été actualisés au 1er janvier 2012 (pour l’APL, deux arrêtés du 28 décembre 2011 parus au JO du 30 décembre 2011 ; pour l’AL, un décret n°2011-2099 du 30 décembre 2011 et un arrêté du 30 décembre 2011 parus au JO du 31 décembre 2011).
À titre exceptionnel, pour 2012, ces barèmes sont indexés non pas sur l’évolution annuelle de l’indice de référence des loyers (IRL) mais selon un taux forfaitaire de 1%. Cette mesure s’inscrit dans le nouveau plan d’équilibre des finances publiques pour adapter le budget 2012 aux prévisions de croissance réduites.
Brochure sur les Aides personnelles au logement actualisée au 16 juillet 2012
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