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L’encadrement des loyers est entré en vigueur Dans les zones fortement urbanisées, les loyers des logements loués nus sont désormais encadrés lors de leur relocation ou du renouvellement du bail. Lire l'article
Le contrôle technique des ascenseurs va être renforcé Un arrêté vient compléter et préciser les modalités du contrôle technique des ascenseurs. Il entre en vigueur le 1er octobre 2012. Lire l'article
Le retour de la prime à la casse des chaudières Lancée pour la première fois par l’État du 15 avril 2011 au 15 décembre 2011, la prime pour l’achat d’une chaudière neuve fait son retour : le dispositif a été mis en place le 1er juillet 2012 et durera jusqu’au 31 décembre 2013. Lire l'article
La brochure sur les aides personnelles au logement a été actualisée La DGALN (Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature) publie une brochure produite en collaboration avec le ministère des Affaires Sociales et de la Santé, la Caisse nationale des allocations familiales et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ». Lire l'article
Un mini-guide sur le crédit relais immobilier Édité par la Fédération bancaire Française en juillet 2012, ce mini-guide de 12 pages est réalisé sous forme de questions-réponses, de conseils pratiques et d’un exemple concret. Télécharger le mini-guide
Le Rapport 2011 de la Miilos est paru Le Rapport annuel d’activité 2011 de la Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos) a été publié le 17 juillet 2012. Sa mission est, pour l’essentiel, d’effectuer des contrôles et des évaluations portant sur le logement social et la gestion de ses différents organismes et d’en rendre compte. Lire le Rapport
L'indice du coût de la construction au 1er trimestre 2012 L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 1617 au premier trimestre 2012 après 1638 au trimestre précédent. En glissement annuel, l’ICC augmente de 4,05 %, après une hausse de 6,85 % au quatrième trimestre 2011. Voir la note de l'INSEE
Indice de référence des loyers au 2e trimestre 2012 Au deuxième trimestre 2012, l’indice de référence des loyers atteint 122,96. Sur un an, il augmente de 2,20 %. Voir la note de conjoncture de l'INSEE
Nouveaux taux maxima des PAS et PC Les taux des prêts à l'accession sociale (PAS) et des prêts conventionnés (PC) ont changé au 1er août 2012. Voici les nouveaux taux
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