ASTRIA & Vous - n° 74 de septembre 2012

Le retour de la prime à la casse des chaudières

® Marque déposée pour le compte de l'État

Lancée pour la première fois par l’État du 15 avril 2011 au 15 décembre 2011, la prime pour l’achat d’une chaudière neuve fait son retour : le dispositif a été mis en place le 1^er juillet 2012 et durera jusqu’au 31 décembre 2013.

Financée par les fournisseurs⁽¹⁾ et mise en œuvre avec le concours de l’État, cette mesure a pour objectif d’aider les ménages à réduire durablement leur facture de chauffage par l’installation d’un appareil moins énergivore.

Pour le changement d’une chaudière de plus de 15 ans, cette prime s’élève à :

120 € au moins pour l’achat d’une chaudière fioul basse température ;
350 € au moins pour l’achat d’une chaudière fioul à condensation ;
400 € au moins pour l’achat d’une chaudière à bois ;
120 € pour l’achat d’un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle à bois, insert, foyer fermé...), en remplacement d’une chaudière ou d’un appareil indépendant de chauffage au bois de plus de 15 ans.

Les fournisseurs

Le dispositif repose sur le volontariat d’entreprises distributrices d’énergies. Ces entreprises (distributeurs de fioul domestique et de bois de chauffage) se sont engagées auprès de l’État à accorder cette prime sont libres d’accorder plus que les montants indiqués ci-dessus qui sont des minima.
La liste des fournisseurs d’énergie participant à l’opération est disponible sur le site du ministère. Elle figure sous la forme d’un tableau par département.

Les modalités

Les ménages souhaitant bénéficier de cette mesure doivent contacter directement l’un de ces fournisseurs au plus tard le 30 novembre 2013.

Avant toute installation, il est impératif de lui envoyer :

une déclaration sur l’honneur attestant que la chaudière ou l’appareil indépendant au bois à remplacer a plus de 15 ans ou à défaut, un justificatif permettant d’établir que la chaudière ou l’appareil indépendant au bois à remplacer a plus de 15 ans ;
un devis d’installation d’une chaudière basse température, d’une chaudière à condensation, d’une chaudière au bois ou d’un appareil indépendant au bois. Ce devis doit être daté d’avant le 30 novembre 2013 (les travaux pouvant être réalisés plus tard, suivant les conditions fixées par chaque distributeur d’énergie).

À réception, le fournisseur instruit la demande et informe le consommateur des suites données par lettre ou e-mail dans les 25 jours.
C’est seulement après avoir reçu une réponse positive du fournisseur d’énergie que les travaux peuvent être entrepris. En effet, il n’est pas possible de bénéficier de la prime de manière rétroactive.

Les modalités de la prime à la casse des chaudières sont décrites dans un règlement d’usage. Celui-ci précise en annexe 1 le cahier des charges type d’une offre labellisée. Ainsi, il est indiqué par exemple que la nouvelle chaudière à bois ou le nouvel appareil indépendant de chauffage au bois doit être labellisé Flamme Verte 4 ou 5 étoiles.

Le versement de la prime

La prime à la casse doit être versée par le fournisseur signataire de la charte soit directement au client en une fois, soit sous la forme d’un avoir sur au plus trois livraisons de fioul ou de bois de chauffage.

Pour plus de renseignements, les ménages intéressés peuvent appeler le numéro Azur suivant : 0 810 34 34 34.

(1) « Fournisseurs » : entreprises commercialisant du fioul domestique ou du bois de chauffage à des consommateurs particuliers.

Pour en savoir plus, lire la rubrique dédiée sur le portail du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, mise à jour le 2 juillet 2012.

Le label « Prime à la casse des chaudières » est une marque déposée pour le compte de l’État auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), constituée du nom « Prime à la casse des chaudières ® ».