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Les prêts et aides pour la rénovation de l’habitation principale
L’automne est bien souvent la saison des travaux portant sur l’étanchéité ou l’isolation du logement ou encore celle du remplacement des appareils équipant le logement : les éléments de chauffage, la distribution d’eau, …
Comment les financer à moindre coût ? ASTRIA & Vous vous présente des solutions financières intéressantes.
Les prêts travaux Action Logement-ASTRIA
ASTRIA propose aux salariés des entreprises du secteur privé non-agricole de dix salariés et plus, quelle que soit leur ancienneté et quelle que soit la nature de leur contrat de travail, plusieurs types de prêts travaux pour leur résidence principale. Les pré-retraités et les retraités depuis moins de cinq ans d’une entreprise de ce secteur peuvent également en bénéficier.
Le taux d’intérêt nominal annuel de ces prêts travaux est de 2,25 % pour 2012, sans obligation d’assurance et sans frais de gestion. À l’exception du prêt pour l’adaptation du logement des personnes handicapées, ces prêts sont délivrés sous conditions de ressources PLI.
Ils sont notamment destinés à financer les travaux suivants, chaque catégorie étant reprise dans une fiche pratique donnant des précisions sur les opérations finançables, les conditions d’octroi ainsi que les caractéristiques du prêt (durée de remboursement maximum, montant maximum,…) :
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L’agrandissement du logement : il s’agit de travaux d’agrandissement par addition, surélévation ou mise en état d’habitabilité de locaux qui n’étaient pas destinés à l’habitation.
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L’amélioration de la performance énergétique du logement : il s’agit de faire effectuer un bouquet de travaux aux fins de réaliser des économies d’énergie.
Pour ce prêt, l’emprunteur peut en outre bénéficier d’un crédit d’impôt « performance énergétique » sous réserve de respecter certaines conditions. Tous les détails de ce dispositif incitatif se trouvent sur le site du ministère du développement durable. Cette rubrique apporte un ensemble d’informations, notamment quels sont les produits éligibles au crédit d’impôt et les taux applicables, comment bénéficier de la majoration en cas de bouquet de travaux, par qui et comment doivent être réalisés les travaux, etc.
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Le prêt copropriétés dégradées : ce prêt finance les travaux réalisés dans les copropriétés faisant l’objet d’un plan de sauvegarde ou d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat, tant dans les parties communes que dans les parties privatives, quelle que soit leur nature.
L’éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ) proposé par les banques partenaires du ministère du Développement Durable.
Le ministère a réalisé un document complet sur ce prêt à taux zéro destiné à améliorer la performance énergétique de la résidence principale :
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le dossier présente l’éco-PTZ en 13 points et fournit 12 fiches pratiques à télécharger. Ces fiches donnent des exemples de rénovation et permettent de connaître les types de travaux envisageables, les financements (possibilité de contracter d’autres prêts en plus de l’éco-PTZ cas de travaux très importants).
Le site, mis à jour le 2 juillet 2012, permet également de télécharger les formulaires pour des devis et des factures ainsi que des documents d’information (brochure, guide,…).
Le prêt d’épargne logement (PEL) et le compte épargne logement (CEL)
Ces dispositifs permettent d’obtenir un prêt à taux privilégié accordé sous certaines conditions. Il faut préalablement avoir constitué une épargne sous la forme d’un PEL ou CEL. Transformés en prêts, ils peuvent financer des travaux d’agrandissement, d’amélioration ou de réparation, à l’exception des travaux d’embellissement. Par ailleurs, si le montant des travaux n’excède pas 3 050 €, ils peuvent être réalisés par l’emprunteur lui-même qui devra uniquement présenter les factures d’achat des matériaux à l’établissement financier. Au-delà de ce montant, les factures des entreprises ayant réalisé les travaux seront exigées.
Les prêts et aides de l’Anah (Agence nationale de l’habitat)
L’Anah a notamment pour objectif l’amélioration de logements privés existants. Pour l’atteindre, elle accorde notamment des prêts et/ou des subventions pour l’amélioration de la résidence principale de propriétaires occupants modestes ou de logements locatifs de propriétaires bailleurs privés, en échange de contreparties sociales. Télécharger le guide des bénéficiaires et des aides de l’Anah en 2012 (20 pages).
À savoir :
Le crédit d'impôt pour les dépenses d'équipement en faveur de l’aide aux personnes
Le législateur a prévu un crédit d’impôt relatif aux dépenses d’équipements réalisées au bénéfice de l’aide aux personnes âgées ou handicapées. Il concerne les dépenses d’équipements réalisées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2014. Les travaux peuvent être réalisés dans un logement neuf ou ancien et aucune condition relative à la présence d’une personne âgée ou handicapée dans le logement où sont installés les équipements n’est exigée. Seules importent les caractéristiques de l’équipement faisant l’objet du crédit d’impôt. Pour en savoir plus, lire l’article dédié dans la newsletter ASTRIA & Vous d’avril 2012.
Dans le cadre des aides d’État accordées pour l’amélioration thermique des bâtiments, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) « vérifie la réalité des performances énergétiques attribuées aux matériaux et contrôle les pratiques commerciales des vendeurs-installateurs. Il s’agit de sécuriser les dispositifs, alors que certains opérateurs utilisent l’argument des aides publiques pour promouvoir des produits qui ne sont pas concernés ou font l’objet d’allégations mensongères ».
La DGCCRF détaille deux dispositifs, l’éco- PTZ pour la rénovation des logements existants et le crédit d’impôt « développement durable » pour les logements existants et pour les logements neufs.
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