ASTRIA & Vous - n° 75 d'octobre 2012 |
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PAS et PC : les taux des prêts à l'accession sociale et des prêts conventionnés
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Taux maxima des PAS à taux fixe au 1er octobre 2012
Taux révisable : Les taux d'intérêts des prêts PAS à taux révisables se situent actuellement à un maximum de 4,10 %.
Taux maxima des PC ordinaires à taux fixe au 1er octobre 2012
Taux révisable : Les taux d'intérêts des prêts PC à taux révisables se situent actuellement à un maximum de 4,70 %.
Rappel des définitions des prêts PAS et PC - Le prêt conventionné (PC) Le Prêt Conventionné peut être accordé par toutes les banques ou établissements financiers ayant passé une convention avec l'État pour financer :
Le PC est accordé sans condition de ressources. Le logement doit être la résidence principale de l'emprunteur ou la résidence principale de son locataire lorsque l'emprunteur loue son logement. - Le Prêt à l'Accession Sociale (PAS) Le PAS, Prêt à l'Accession Sociale, est également un prêt conventionné mais qui est garanti par l'État : il est réservé à la population des ménages à revenus modestes présentant une solvabilité suffisante pour accéder à la propriété dans de bonnes conditions. Le PAS est accordé à un taux avantageux aux personnes qui acquièrent leur résidence principale et aux propriétaires qui font faire des travaux dans le logement qu'ils occupent. Il est consenti par les banques et les établissements financiers ayant passé une convention avec la SGFGAS (Société de Gestion du Fonds de Garantie de l’Accession Sociale à la propriété). - Le PAS-DOM : Le dispositif PAS a été élargi dans les départements d’Outre-Mer par un décret du 27 avril 1995. |