Le crédit d’impôt pour les dépenses d’équipement dans l’habitation principale
Le crédit d’impôt pour les dépenses d’équipement dans l’habitation principale est réservé aux travaux d’économies d’énergie et aux énergies renouvelables qui sont réalisés par des entreprises. Pour les logements neufs, ces travaux sont réalisés directement par le constructeur.
Prévue initialement jusqu’au 31 décembre 2012, cette mesure a été prorogée jusqu’au 31 décembre 2015 par l’article 200 quater du code général des impôts (CGI).
Cependant, les dépenses engagées à compter du 1er janvier 2013 et jusqu’au 31 décembre 2015 seront prises en compte seulement si les travaux sont effectués dans un logement achevé depuis plus de deux ans. En outre, depuis le 1er janvier 2012, seuls sont désormais éligibles les travaux et les équipements dont les matériaux et les appareils respectent les normes environnementales.
Afin d’aider les contribuables, le Ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement a mis sur son site une rubrique dédiée, actualisée au 2 juillet 2012, qui apporte un ensemble d’informations sur la liste des équipements susceptibles de bénéficier du crédit d’impôt dédié au développement durable.
On y retrouve notamment quels sont les produits éligibles au crédit d’impôt et les taux applicables, comment bénéficier de la majoration en cas de bouquet de travaux, par qui et comment doivent être réalisés les travaux, …
Pour connaître les critères d’éligibilité techniques spécifiques à chaque équipement, consultez également la notice réalisée par le Ministère.
Pour en savoir plus
Lire l’instruction fiscale BOI-IR-RICI-280-20120912 du 12 septembre 2012