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ASTRIA & Vous
Investissement locatif
Investissement locatif

Parution des plafonds de loyers et de ressources pour les dispositifs d'investissement immobilier locatif
Sept instructions fiscales parues le 20 février 2013 donnent les plafonds de loyers et de ressources applicables pour toute l’année 2013 et apportent des précisions sur les différents dispositifs d’investissement immobilier locatif encore en vigueur.
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crédit d'impot Développement durable
Le crédit d’impôt pour les dépenses d’équipement dans l’habitation principale
Le crédit d’impôt pour les dépenses d’équipement dans l’habitation principale est réservé aux travaux d’économies d’énergie et aux énergies renouvelables qui sont réalisés par des entreprises. Pour les logements neufs, ces travaux sont réalisés directement par le constructeur.
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détecteur de fumée Sécurité
Installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation
Un arrêté du ministère de l’égalité des territoires et du logement, daté du 5 février 2013, publié au Journal officiel du jeudi 14 mars dispose que tout lieu d’habitation devra être équipé d’un détecteur de fumée avant le 8 mars 2015.
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CCAPEX Impayés de loyers et expulsions locatives
Le rôle et la saisine des CCAPEX
Intégrées au Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD), les CCAPEX coordonnent les actions des partenaires locaux concernés par les situations de locataires menacés d'expulsion.
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Logement social et Dalo

Dalo et Logement social
Actualisation de la liste des titres de séjour pour les ressortissants étrangers demandeurs de logement social et demandeurs DALO
Les listes actualisées des titres de séjour pour les ressortissants étrangers demandeurs DALO et les ressortissants étrangers demandeurs d’un logement social sont parues et sont désormais identiques.
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Guide Aides Anah 2013 Études
Parution du guide des aides de l’Anah au 1er mars 2013
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) peut accorder des subventions pour l’amélioration des résidences principales des propriétaires occupants modestes ou de propriétaires bailleurs privés, en échange de contreparties sociales pour ces derniers.
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ANIL

Études
Publication de deux études de l’ANIL sur la mise en œuvre du DALO
Deux nouvelles études viennent enrichir la documentation sur le droit au logement opposable, dit DALO.
La première étude intitulée « De la demande au refus : les ménages prioritaires face aux propositions de logements sociaux » réalisée par l’ADIL du Gard.
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La seconde, intitulée « Droit au logement opposable : le contentieux du relogement » réalisée par l’ADIL de l’Hérault.
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taux de l'intérêt légal Taux de l'intérêt légal
Le taux de l’intérêt légal est fixé à 0,04 % pour l’année 2013
Le décret n° 2013-178 du 27 février 2013 fixant le taux de l’intérêt légal pour l’année 2013 est paru.
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ASTRIA & Vous - n° 80 de Mars 2013
 
 
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logements à louer

ASTRIA vous propose une sélection de logements à louer dans la région Nord - Pas de Calais.

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l'immobilier en dates 

Salon de l'immobilier de Toulouse
du 22 au 24 mars 2013 à Toulouse
- Parc des Expositions - Hall 6 - Toulouse
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Salon Habitat Immobilier de Beauvais
du 22 au 24 mars 2013 à Beauvais
- Beauvais Elispace
lienLe site du salon

Salon National de l'immobilier
du 11 au 14 avril 2013 à Paris
- Porte de Versailles - Hall 5
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Le Printemps de l'Immobilier
& de l'éco-construction

du 5 au 7 avril 2013 à Marseille
- Parc Chanot - Palais des événements
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