Le plan de rénovation énergétique de l’habitat
et le guide pratique de l'ADEME
Une circulaire du Ministère de l’Égalité des territoires et du Logement du 22 juillet 2013 relative à la territorialisation du plan de rénovation énergétique de l’habitat présente les actions que devront mettre en place les préfectures et les DREAL* pour accompagner cet important objectif.
L’objectif de rénovation énergétique de l’habitat concerne 500 000 logements à l’horizon 2017, dont 120 000 logements sociaux. Il vise à atteindre la diminution des consommations d’énergie, à réduire la précarité énergétique et à développer l’emploi dans le secteur du bâtiment. La qualité des rénovations devra être vérifiée, étant seule garante des résultats positifs sur la facture énergétique : un logement confortable, économe en énergie et des factures d’énergie maîtrisées sont les finalités recherchées, sans oublier la valeur du bien qui sera préservée, voire accrue.
La circulaire précitée indique le rôle et les missions de chacun des acteurs :
- La mobilisation des collectivités territoriales, qui devront mettre en œuvre des dispositifs en faveur de la rénovation énergétique de l’habitat et seront pour cette tâche aidées par l’État. Des réseaux de proximité seront créés à cet effet.
- L’accompagnement des particuliers qui consiste à faciliter la prise de décision des propriétaires, notamment par la mise en place d’un guichet unique « véritable service public de proximité au service de la rénovation énergétique » ; ce guichet doit être opérationnel dès septembre 2013 et dispose déjà d’un numéro azur, le 0810 140 240. Un site internet est en cours de constitution. Ce guichet sera en charge d’orienter les particuliers en fonction de leur profil vers les points d’information et de conseil du réseau de proximité.
- Le programme Habiter Mieux, piloté par l’Anah, sera renforcé grâce aux aides de l’État. Les systèmes mis en œuvre au niveau départemental doivent devenir plus efficaces.
- Les ménages les plus défavorisés, qui bénéficient d’aides du FSL (Fonds de Solidarité Logement) via les Conseils généraux pour honorer leurs factures énergétiques, pourront être identifiés et les logements concernés seront cartographiés. Après concertation, une décision d’aide à la rénovation du logement sera éventuellement finalisée.
- Le réseau de proximité sera complété par la mise en place d’ambassadeurs de l’efficacité énergétique qui interviendront notamment auprès des ménages défavorisés pour porter directement à leur connaissance l’intérêt d’une rénovation énergétique et les possibilités d’aides financières. Ces ambassadeurs vont être recrutés via le dispositif des emplois d’avenir et éventuellement le service civique par les collectivités territoriales ou les associations, en partenariat avec l’Anah. L’objectif est de recruter 1000 ambassadeurs d’ici à 2015.
Dans les annexes de la circulaire sont détaillés l’échéancier prévisionnel, les missions attendues au niveau régional et au niveau départemental, les missions de l’Anah et ses instructions, et enfin les missions de l’ambassadeur de l’efficacité énergétique. Une campagne de communication nationale va être lancée courant septembre. Y seront associées l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie), l’Anah (Agence nationale de l’habitat) et l’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement).
En complément de la circulaire, le guide pratique des aides financières 2013 de l’ADEME recense la palette d’aides nécessaires à l’amélioration de la performance énergétique du logement.
- Télécharger le Guide, juillet 2013, 21 pages.
* Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement.
