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Action Logement
Les fonds d’Action Logement
Un décret du 27 août 2013 fixe les enveloppes de l’emploi des fonds d’Action Logement pour les années 2013 et 2014 et définit les clauses types devant figurer dans les statuts des filiales immobilières des CIL financées sur les fonds de la PEEC.
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Taux du Livret A
Un Arrêté du 29 juillet 2013 précise que le taux du Livret A
est fixé à 1,25 % à compter du 1er août.
Le taux du Livret A qui était arrêté à 1,75 % depuis le 1er février 2013
a été ramené à 1,25 %.
Lire l’Arrêté du 29 juillet 2013
et le communiqué de presse de la Banque de France publié le 12 juillet 2013.
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Loyer
Le dispositif d'encadrement des loyers est reconduit pour un an
Le dispositif d'encadrement des loyers dans les zones au marché locatif tendu et applicable à partir du 1er août 2012 a été reconduit pour un an. Plusieurs communes ont été ajoutées à la liste du précédent décret du 20 juillet 2012 alors que d’autres ont quitté le dispositif.
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CAF
La Caf propose une page et une ligne téléphonique
dédiées aux étudiants
Les étudiants peuvent faire une demande d’aide au logement en ligne sur le site de la caisse des allocations familiales (Caf) et obtenir des informations sur leurs droits.
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Performance énergétique
Le plan de rénovation énergétique de l’habitat
et le guide pratique de l'ADEME
Une circulaire du Ministère de l’Égalité des territoires et du Logement du 22 juillet 2013 relative à la territorialisation du plan de rénovation énergétique de l’habitat présente les actions que devront mettre en place les préfectures et les DREAL pour accompagner cet important objectif.
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Conseil
Quels travaux confier à un professionnel ?
Certains travaux effectués dans votre logement présentent des risques importants et il est conseillé de les confier à des professionnels.
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Logement social
Qui demande un logement social en Île-de-France ?
La DRIHL (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement) publie une enquête sur les demandeurs de logement social en Île-de- France à partir des données disponibles à fin mars 2013.
Télécharger le document , juillet 2013, 4 pages.
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INSEE
Indice du coût de la construction au 1er trimestre 2013
L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 1 646 au premier trimestre 2013 après 1 639 au trimestre précédent. En glissement annuel, l’ICC augmente de 1,79 %, après une hausse de 0,06 %, au quatrième trimestre 2012.
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INSEE
Indice de référence des loyers au 2e trimestre 2013
Au deuxième trimestre 2013, l’indice de référence des loyers atteint 124,44.
Sur un an, il augmente de 1,20 %.
Lire la note de conjoncture de l'INSEE
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Taux PAS et PC
Nouveaux taux maxima des PAS et PC
Les taux des prêts à l'accession sociale (PAS) et des prêts conventionnés (PC) ont changé au 1er août 2013.
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