ASTRIA et Vous
ASTRIA & Vous - Nº 93 - Mai 2014
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Faire une demande de logement social en ligne sera bientôt possible

Un nouveau portail internet, mis en place par le gouvernement pour renouveler et mettre à jour sa demande de logement social, va permettre de saisir en ligne sa demande d’enregistrement.

Demande de logement social

Ouvert depuis décembre 2013, ce site permet aux personnes souhaitant obtenir un logement social de renouveler et/ou mettre à jour leur demande de logement social sans avoir à se déplacer physiquement auprès d'un service enregistreur (organisme de logement social ou collectivité territoriale).

Actuellement, le site est ouvert aux personnes ayant déjà déposé une demande auprès d'un service enregistreur et disposant par conséquent d'un récépissé d'enregistrement sur lequel figure le "numéro unique d'enregistrement" de la demande. Ce numéro à 18 caractères est indispensable pour utiliser le site.


Dès cette année, le site va développer de nouvelles fonctionnalités qui permettront notamment :

  • d'enregistrer une demande de logement social nouvelle ;
  • d'obtenir des informations statistiques sur le logement social dans une commune particulière.


Comment enregistrer une nouvelle demande de logement social ?

Si votre demande n'a pas encore été déposée auprès d'un service enregistreur (organisme de logement social ou collectivité territoriale) et que vous ne disposez donc pas encore d'un "numéro unique d'enregistrement" à 18 caractères, vous ne pouvez pas encore utiliser ce site pour accomplir cette démarche initiale. Cette fonction va être disponible très prochainement.

Dans l’attente, le formulaire Cerfa n° 14069*02 est valable pour faire enregistrer sa demande. (La version Cerfa n° 14069*01 reste en vigueur jusqu'au 1er janvier 2015).

 

Références :

 

Le site ministériel sur la demande de logement social par internet ;

L’article dédié dans la newsletter ASTRIA & Vous de décembre 2013 ;

Les pages du site service-public relatives à l’enregistrement de la demande et à son renouvellement.