Construction de logements : une Instruction vient préciser les modalités visant à accélérer les projets d’édification et de valorisation du bâti
Une instruction gouvernementale relative au développement de la construction de logements, par dérogation aux règles d’urbanisme et de la construction, est parue le 28 mai 2014.
Cette Instruction du 28 mai 2014 précise les modalités d'application de l'ordonnance n° 2013-889 du 3 octobre 2013 et de son décret d’application du 3 octobre 2013 visant à favoriser la construction de logements.
Six fiches pratiques viennent compléter les informations nécessaires à la mise en œuvre de l’ordonnance, de son décret et de l’instruction :
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Fiche n°1 : Les dérogations au document d’urbanisme
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Fiche n°3 : Construction en surélévation
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Fiche n° 6 : Instruction et motivation des demandes de dérogation