ASTRIA & Vous - n°56 - Janvier 2011

La réforme des aides de l’Anah en 2011

L'Anah donne aux décideurs locaux des moyens financiers et un appui méthodologique pour mener à bien les politiques locales ou projets territoriaux en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la lutte contre l'habitat indigne. Elle octroie également aux propriétaires occupants, sous conditions de plafonds de ressources, des aides dans certaines situations telles que l’habitat indigne.
Le site de l’Anah précise les aides et les conditions d’obtention de ces aides.

Les enjeux diffèrent d'un territoire à un autre. L'Anah, partenaire des collectivités, prend en compte ces spécificités et offre des cadres d'intervention adaptables aux objectifs poursuivis et aux ressources financières mobilisables par les acteurs locaux. Elle privilégie l'efficacité de l'approche territoriale pour une réalisation performante de ses missions et favorise les interventions des collectivités territoriales.
L’Anah s’appuie sur un programme local ou départemental de l'habitat (PLH ou PDH) et délègue ses compétences pour la conduite de projets dans le cadre de d’opérations programmées.
En amont, l'Anah accompagne les collectivités à travers les diagnostics territoriaux. Ceux-ci orientent la programmation et les interventions en tenant compte des enjeux techniques, sociaux et institutionnels propres à chaque territoire. Ils se matérialisent par la production de documents de référence et d'outils méthodologiques. Ils permettent aux collectivités de mettre en place leurs actions à l'échelle la plus pertinente et de les dimensionner selon les problématiques locales.

Pour 2011, l’action de l’Anah est recentrée sur trois axes qui sont :

• La lutte contre l’habitat indigne et très dégradé ;
• Un rééquilibrage en faveur des propriétaires occupants les plus modestes avec une intervention forte sur la lutte contre la précarité énergétique ainsi qu’une prise en compte des besoins d’adaptation liés à la perte d’autonomie ou au handicap ;
• Une aide accrue pour les propriétaires bailleurs pour les logements fortement dégradés.

La définition du zonage pour les aides aux propriétaires bailleurs est supprimée au niveau national et les modalités de financement sont unifiées.

Enfin, le programme « Habiter mieux » mis en place depuis septembre 2010 est renforcé en 2011 sur les phases de diagnostics et d’accompagnement des personnes mais également sur l’intensification de la lutte contre l’habitat indigne. L’aide de l’Anah est désormais attribuée sur la base d’un diagnostic de l’état du logement pour les propriétaires bailleurs ou d’une analyse des besoins pour les propriétaires occupants, ceci dans le but de mieux coordonner l’ensemble des aides existantes.