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 Entrée en vigueur du PTZ + au 1er janvier 2011 Le prêt à taux zéro +, appelé également PTZ +, est entré en vigueur au 1er janvier 2011. Il est inscrit à l’article 90 de la loi de finances pour 2011 et se substitue à trois aides qui ont pris fin au 31 décembre 2010 : le PTZ, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt et le PASS-FONCIER®.  Lire l'article
 L’affichage du DPE des bâtiments est obligatoire pour toute annonce immobilière Le diagnostic de performance énergétique, dit DPE, permet de comparer et d’estimer la performance énergétique d’un bâtiment. Le décret n° 2010-1662 du 28 décembre 2010 rend obligatoire la mention du classement énergétique des bâtiments pour toutes les annonces immobilières diffusées à compter du 1er janvier 2011. Lire l'article
 Le diagnostic d’assainissement non collectif obligatoire au 1er janvier 2011 Depuis le 1er janvier 2011, pour les zones non reliées au système d'évacuation des eaux usées appelé communément tout-à-l’égout, un diagnostic d’assainissement non collectif doit impérativement être annexé au compromis de vente ou, à défaut, à l’acte authentique de vente. Lire l'article
 La réforme des aides de l’Anah en 2011 L'Anah donne aux décideurs locaux des moyens financiers et un appui méthodologique pour mener à bien les politiques locales ou projets territoriaux en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la lutte contre l'habitat indigne. Elle octroie également aux propriétaires occupants, sous conditions de plafonds de ressources, des aides dans certaines situations telles que l’habitat indigne. Lire l'article
 Guide pratique de l'Anah relatif aux travaux de rénovation thermique les plus efficaces Publié en décembre 2010, il offre au lecteur des points de repère sur les travaux prioritaires et les solutions techniques à mettre en oeuvre pour lutter efficacement contre la précarité énergétique touchant les ménages les plus modestes. Pour chaque typologie de travaux de rénovation énergétique, ce guide pratique propose trois catégories d’informations : fourchettes de prix de travaux ; économies d'énergie après travaux ; temps de retour sur investissement. Consultez ce guide
 La DGCCRF présente le Guide du Logement Étudiant Lors d’enquêtes réalisées dans le secteur du logement étudiant, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes a mis en évidence que certains propriétaires intègrent, dans les contrats de location, des clauses qui peuvent se révéler illégales ou abusives. Dans ce guide, elle rassemble informations et conseils, ainsi que les droits et devoirs de chacune des parties prenantes au contrat. Consultez ce guide
 Être sans domicile, avoir des conditions de logement difficiles En France métropolitaine, dans la deuxième moitié des années 2000, 133 000 personnes étaient sans domicile dont 33 000 en très grande difficulté. Par ailleurs, 117 000 personnes, également sans logement personnel, recouraient à des solutions individuelles.
En outre, 2,9 millions de personnes vivaient dans des logements privés de confort ou surpeuplés, le cumul des deux insuffisances concernant 127 000 personnes. Consultez Insee Première
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Les plafonds de ressources applicables en 2011 pour l’accès à un logement locatif social et pour les prêts accession Action Logement
Un arrêté du 28 décembre 2010 fixe pour toute l’année 2011 les plafonds de ressources pour les bénéficiaires de logements locatifs sociaux. Les modalités d’actualisation de ces plafonds ont été établies en tenant compte de la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’Insee.
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ASTRIA et ses équipes
vous souhaitent
une bonne année 2011
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Le salon de l'habitat et du développement durable de Bourg-en-Bresse du 21 au 23 janvier 2011 à AINTEREXPO à Bourg-en-Bresse Le site du salon
Le salon de l'immobilier de Perpignan du 21 au 23 janvier 2011 au Parc Expo de Perpignan Le site du salon
Le salon de l'habitat de Bourges du 22 au 25 janvier 2011 aux Rives d'Auraon à Bourges Le site du salon
Maison & Co de Marcq-en-Baroeul du 28 au 30 janvier 2011 à l'hippodrome de Marc-en-Baroeul Le site du salon
Le salon de la maison de demain et des énergies renouvelables du 28 au 30 janvier 2011 au Parc Expo Hall 5 de Toulouse Le site du salon
Le salon de l'immobilier et des énergies renouvelables de Douai du 4 au 6 février 2011 à Gayant Expo à Douai Le site du salon
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® Marques déposées pour le compte d'Action Logement
Crédits photos ASTRIA
Action Logement - Les entreprises s'engagent avec les salariés |
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Pour son premier numéro de l'année 2011, "ASTRIA et Vous" vous propose de faire le point sur les "entrées en vigueur" de ce début janvier : le nouveau PTZ +, l'affichage du DPE pour les annonces immobilières, le nouveau diagnostic d'assainissement non collectif ainsi que les nouvelles aides de l'Anah. Il vous présente également une sélection de guides pratiques... Le zoom est consacré aux plafonds de ressources applicables en 2011 conditionnant l'attribution de logements sociaux mais également l'accession à la propriété. Bonne lecture ! 