ASTRIA & Vous - n° 74 de septembre 2012

Le contrôle technique des ascenseurs va être renforcé

Un arrêté vient compléter et préciser les modalités du contrôle technique des ascenseurs. Il entre en vigueur le 1^er octobre 2012.

Cet arrêté  du 7 août 2012 a été pris en application du décret  du 7 mai 2012 relatif à l’entretien et au contrôle technique des ascenseurs. Ce décret impose notamment, depuis le 1^er juillet 2012, que toutes les parties de l'installation de l’ascenseur soient accessibles au prestataire d'entretien pour l'exécution de sa mission.

Pour renforcer encore la sécurité des usagers, le contrôle technique des installations sera plus rigoureux. L’arrêté du 7 août 2012 actualise la liste des documents que le propriétaire doit fournir au contrôleur technique à l’occasion du contrôle. Sont également précisées les modalités selon lesquelles le contrôleur technique peut se faire accompagner de l’entreprise titulaire du contrat d’entretien.

La grille des contrôles et leurs conditions de réalisation sont indiquées dans l’annexe de l’arrêté précité. En outre, l’obligation de contrôle ne sera réputée satisfaite que lorsque toutes les parties de l’ascenseur auront été soumises intégralement aux examens et essais mentionnés dans l’annexe.  

Pour en savoir plus

Lire le dossier complet de l’ANIL mis à jour le 16 août 2012 et la newsletter ASTRIA & Vous de juin 2012 sur le décret n° 2012-674 du 7 mai 2012 relatif à l’entretien et au contrôle technique des ascenseurs.