Installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation
Un arrêté du ministère de l’égalité des territoires et du logement, daté du 5 février 2013, publié au Journal officiel du jeudi 14 mars dispose que tout lieu d’habitation devra être équipé d’un détecteur de fumée avant le 8 mars 2015.
- Il précise les exigences auxquelles doit répondre ce détecteur de fumée normalisé installé dans chaque logement, les conditions de son installation, de son entretien et de son fonctionnement.
- Il présente également les mesures de sécurité à mettre en œuvre par les propriétaires dans les parties communes des bâtiments d’habitation pour prévenir le risque d’incendie.
- Enfin, il caractérise la notification de l’installation du détecteur de fumée normalisé qui doit être réalisée entre occupant et assureur.
Dans les parties privatives des bâtiments d’habitation, au moins un détecteur de fumée normalisé doit être installé dans chaque logement, en hauteur et de préférence dans la circulation ou dégagement desservant les chambres.
L’occupant des lieux est chargé de s’assurer de la mise sous tension du détecteur en vérifiant que le voyant est bien allumé et doit remplacer les piles lorsque le signal de défaut de batterie est émis.
Dès l’installation du détecteur de fumée, l’occupant le signale à son assurance multirisque habitation, au moyen d’une attestation qui est ainsi rédigée :
« Je soussigné (nom, prénom de l’assuré), détenteur du contrat n° (numéro du contrat de l’assuré) atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé au (adresse de l’assuré) conforme à la norme NF EN 14604. »
Caractéristiques du détecteur de fumée
Il doit comporter un indicateur de mise sous tension, être alimenté par piles, batteries incorporées (dont l’occupant a la charge de son remplacement) ou sur secteur, comporter un signal visuel, mécanique ou sonore indiquant l’absence de batteries ou piles, émettre un signal d’alarme d’un niveau sonore d’au moins 85 dB(A) à 3 mètres, émettre un signal de défaut sonore, différent de la tonalité de l’alarme, signalant la perte de capacité d’alimentation du détecteur, comporter des informations marquées de manière indélébile, telles que les coordonnées du fabricant, le numéro et la date de la norme à laquelle se conforme le détecteur ou le type de batterie à utiliser et, enfin disposer d’une notice d’informations comprenant le mode d’emploi pour l’installation, l’entretien et le contrôle du détecteur, particulièrement les instructions concernant les éléments devant être régulièrement remplacés.
Parties communes des lieux d’habitation
Dans les parties communes des bâtiments d’habitation dont la demande de permis de construire est antérieure au 5 mars 1987, des blocs-portes coupe-feu séparant les locaux poubelles des autres parties du bâtiment doivent être mis en place lorsque ces locaux ne s’ouvrent pas sur l’extérieur du bâtiment ou sur des coursives ouvertes. Ces portes sont munies de ferme-porte et doivent s’ouvrir sans clé de l’intérieur, dans le sens de la sortie en venant de ces locaux.
Dans ces mêmes bâtiments, lorsqu’il n’existe pas de porte pour les escaliers mettant en communication les sous-sols et le reste du bâtiment, des blocs-portes de même type doivent être installés.
Par ailleurs, il est interdit d’installer des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée dans les parties communes des immeubles collectifs d’habitation.
En outre, les plans des sous-sols et du rez-de-chaussée ainsi que les consignes à respecter en cas d’incendie doivent être affichés dans les halls d’entrée, près des accès aux escaliers et aux ascenseurs. Ils doivent mentionner les consignes suivantes.
CONSIGNES DE SÉCURITÉ EN CAS D’INCENDIE
En prévention, n’encombrez pas les paliers et les circulations.
Appelez ou faites appeler les sapeurs-pompiers (le 18 ou le 112).
N’entrez jamais dans la fumée. Toutefois, si vous êtes dans la fumée, mettez-vous un mouchoir devant le nez, baissez-vous, l’air frais est près du sol.
Ne prenez jamais l’ascenseur, prenez les escaliers.
Adaptez votre comportement à la situation :
1. Si l’incendie se déclare chez vous et que vous ne pouvez pas l’éteindre immédiatement :
- évacuez les lieux ;
- fermez la porte de votre appartement ;
- sortez par l’issue la plus proche.
2. Si l’incendie est au-dessous ou sur votre palier :
- restez chez vous ;
- fermez la porte de votre appartement et mouillez-la ;
- manifestez-vous à la fenêtre.
3. Si l’incendie est au-dessus :
- sortez par l’issue la plus proche.