La deuxième phase de la mise aux normes des ascenseurs est reportée
Dans un communiqué de presse du 10 mai 2013, la ministre Cécile Duflot précise que la deuxième phase de la mise aux normes des ascenseurs est reportée au 1er juillet 2014.
L’article 7 du décret du 7 mai 2012 relatif à l’entretien et au contrôle technique des ascenseurs prévoyait que ces mesures, qui portaient notamment sur l’installation d’une téléalarme et d’un éclairage de secours, entrent en vigueur au 1er juillet 2013. À l’approche de cette date, le ministère de l’Égalité des territoires et du Logement a réalisé un bilan d’avancement des travaux de mise aux normes. Ce bilan fait notamment apparaître deux éléments :
- un retard important, 40 % des ascenseurs n’étant toujours pas modernisés à moins d’un an de l’échéance ;
- un glissement en coût et en nombre d’ascenseurs finalement concernés par l’un des travaux prévus, l’installation d’un dispositif de précision d’arrêt coûtant environ 19 000 euros par ascenseur.
La deuxième phase de mise aux normes est donc reportée d’un an afin de permettre aux propriétaires d’effectuer les travaux nécessaires.
La ministre annonce également dans ce communiqué la mise en place d’un moratoire concernant le dispositif de précision d’arrêt de la cabine pour tous les ascenseurs, à l’exception de ceux installés dans les établissements recevant du public.
Enfin, un groupe de travail piloté par les services du ministère va être constitué et sera chargé de réexaminer la pertinence de poursuivre la mise en œuvre du dispositif de précision d’arrêt dans les ascenseurs installés en dehors des établissements recevant du public et, le cas échéant, de proposer des solutions moins onéreuses.
Pour en savoir plus :
-
Lire le dossier complet de l’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement) portant sur la sécurité, l’entretien et le contrôle technique des ascenseurs, mis à jour au 13 mai 2013 ;