ASTRIA & Vous, la lettre d'information du logement

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	Actualité juridique La réforme du système d’attribution des logements sociaux est en marche Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, souhaite engager plus de lisibilité, de simplicité, de transparence et d’efficacité dans les processus d’attribution des logements sociaux. Lire l'article

	Agence nationale pour la rénovation urbaine Les plafonds de ressources du dispositif ANRU sont parus Une instruction fiscale du 29 mai 2013 fixe les plafonds de ressources des futurs occupants de logements faisant l’objet d’une convention avec l’ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine). Lire l'article

	Permis de construire La lutte contre les recours abusifs visant l’annulation des permis de construire Dans le projet de loi autorisant le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour accélérer les projets de construction, l’une des dispositions concerne la lutte contre les recours abusifs visant les permis de construire. Lire l'article

	Compteurs d'eau L’abonné doit être informé de l’augmentation anormale de sa consommation d’eau Le Décret du 24 septembre 2012 relatif à la facturation en cas de fuites sur les canalisations d'eau potable après compteur a prévu que l’abonné obtienne de son fournisseur un plafonnement de sa facture. Lire l'article

	Ascenseurs La deuxième phase de la mise aux normes des ascenseurs est reportée Dans un communiqué de presse du 10 mai 2013, la ministre Cécile Duflot précise que la deuxième phase de la mise aux normes des ascenseurs est reportée au 1er juillet 2014. Lire l'article

	Actualité juridique L’état des risques naturels et technologiques est étendu aux risques miniers Au 1^er juillet 2013, les futurs acquéreurs et futurs locataires devront être informés des risques miniers pesant sur leur habitation. Lire l'article

	Partenariat Le Groupe Gambetta a signé une convention de partenariat avec OGIF et France Habitation le 29 mai 2013 Le Groupe Gambetta et les sociétés immobilières OGIF et France Habitation, du Groupe Astria, viennent de s'engager dans une politique de développement commune en signant une convention de partenariat. Lire l'article sur "Groupegambetta.fr"

	Rapport Un rapport sur le traitement des copropriétés très dégradées remis à Cécile Duflot Ce rapport souligne notamment la double dimension de l’action à engager : le renforcement de la prévention et la mise en place de mesures exceptionnelles permettant la prise en charge des copropriétés les plus dégradées. Lire le rapport

ASTRIA & Vous - n° 83 de Juin 2013

Domaxis s'engage dans la protection des abeilles

Domaxis, bailleur et filiale immobilière d'ASTRIA, a installé le mercredi 22 mai une ruche sur le toit de sa résidence « Lods » à Bagneux.

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Les chiffres clés 2012 d'Action Logement

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