Mise en œuvre du plan « j’éco-rénove, j’économise ».
"J'éco-rénove, j'économise" est un dispositif destiné à faciliter les démarches des propriétaires qui souhaitent faire réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale et à leur accorder différentes aides financières.
L’ouverture d’un site dédié à la rénovation énergétique des logements des particuliers ainsi que le lancement du numéro Azur 0810 140 240 fait suite à la parution de la Circulaire du 22 juillet 2013 relative à la territorialisation du plan de rénovation énergétique de l’habitat.
L’objectif de ce nouveau dispositif est notamment de réduire la consommation et ainsi les charges énergétiques pesant sur le budget des particuliers et, par la même occasion, de lutter contre le changement climatique. Ces travaux permettent également de classer le logement dans une catégorie DPE moins énergivore et ainsi d’augmenter sa valeur vénale en cas de vente.
Chaque ménage va trouver sur ce site les financements complémentaires qui vont lui permettre de faire aboutir son projet :
- Pour les ménages les plus modestes, une subvention renforcée et une prime de 3 000 € de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) ;
- Pour les ménages des classes moyennes, une prime de 1 350 € ;
Pour tous les ménages,
- deux produits non soumis à plafond de ressources, le crédit d’impôt pour dépenses en faveur du développement durable et l’éco-prêt à taux zéro (pour ce dernier cependant, le logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1990) ;
- d’autres aides financières sont possibles telles que celles des collectivités locales (régions, départements, communautés de communes, mairies…) qui proposent des prêts intéressants ou des aides complémentaires et celles des fournisseurs d’énergie (par exemple EDF ou GDF Suez via leurs banques partenaires).
ASTRIA propose également un prêt « amélioration de la performance énergétique ». Réservé aux salariés des entreprises clientes d'ASTRIA respectant les plafonds de ressources PLI , ce prêt permet de financer les travaux de sa résidence principale à un taux attractif. N’hésitez pas à contacter votre interlocuteur habituel !
La nouvelle prime de 1 350 € pour les ménages des classes moyennes :
Cette nouvelle prime de 1 350 € est issue de la signature d’une Convention entre l'Etat et l'Agence de services et de paiement (ASP) du 19 août 2013 et d’un décret du 17 septembre 2013 relatif aux travaux éligibles et aux modalités d'attribution de la prime.
Les travaux éligibles :
Les travaux doivent relever d’au moins deux catégories suivantes :
- Travaux d’isolation thermique de la totalité de la toiture ;
- Travaux d’isolation thermique de la moitié au moins des murs donnant sur l’extérieur ;
- Travaux d’isolation thermique de la moitié au moins des parois vitrées donnant sur l’extérieur ;
- Travaux d’installation de chaudière à condensation, de chaudière à micro-cogénération gaz ou de pompe à chaleur autre que air/air ;
- Travaux d’installation de chaudière ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autre biomasses ;
- Travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
Attention : ces travaux sont soumis au respect de certains critères techniques.
Les bénéficiaires, les conditions et le montant de la prime :
- Le demandeur de la prime doit être un particulier propriétaire du logement faisant l’objet des travaux et l’occuper à titre de résidence principale.
- Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans.
- Le revenu fiscal de référence du ménage ne doit pas excéder, pour l’avant-dernière année ou l’année précédant la demande, un plafond de 25 000 € dans le cas d’une personne seule et de 35 000 € si le ménage est composé de deux personnes. Ce plafond est majoré de 7 500 € par personne supplémentaire.
La prime sera versée par l’Agence de services et de paiement (ASP) à partir du formulaire de demande complété par le demandeur et le ou les professionnels ayant réalisé les travaux.
À noter :
Cette prime peut être cumulée uniquement avec le crédit d’impôt pour dépenses en faveur du développement durable et l’éco-prêt à taux zéro (elle ne peut par exemple se cumuler avec l’aide de solidarité écologique distribuée par l’Anah dans le cadre du programme Habiter Mieux).
La demande de paiement de la prime peut être présentée pour les factures postérieures au 31 mai 2013 et jusqu’au 31 décembre 2015.