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Action Logement
Signature d’une convention de partenariat entre l'UESL et l’USH pour le logement des salariés
Le 25 septembre 2013, en marge du congrès Hlm qui s’est tenu à Lille, une convention de partenariat pour le logement des salariés a été signée entre l'UESL et l’USH.
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Partenariat
Un partenariat ASTRIA - Mission Locale de Paris en faveur du logement des jeunes en difficulté
La Mission Locale de Paris intervient dans plusieurs domaines de la vie quotidienne : emploi, formation, logement, santé, droits et devoirs. Association de droit privé, chargée d'une mission de service public, la Mission Locale de Paris reçoit chaque année plus de 24 000 jeunes de 16 à 25 ans descolarisés.
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Plus-values immobilières
Modification du calcul des plus-values immobilières
Comme l’ont annoncé le président de la République le 16 juin et le ministre du budget le 18 juillet, les règles de calcul des plus-values immobilières, hors résidence principale, ont été modifiées dès le 1er septembre 2013. Ces modifications seront apportées dans la loi de finances pour 2014, qui devra être adoptée par le Parlement en décembre prochain.
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Vente d'immeuble
Des informations sur les transactions de ventes d'immeubles vont être délivrées par les notaires qui les effectuent
Deux décrets des 2 août et 3 septembre 2013 vont permettre aux particuliers d’avoir accès, via internet, à des informations relatives aux mutations d’immeubles à titre onéreux.
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Location meublée
Liste des clauses considérées comme abusives dans les locations meublées
La Commission des clauses abusives vient de mettre en ligne des recommandations relatives aux contrats de location de logements meublés. Elle préconise la suppression de 43 clauses abusives susceptibles de figurer dans ces contrats.
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Rénovation énergétique
Mise en œuvre du plan « j’éco-rénove, j’économise »
"J'éco-rénove, j'économise" est un dispositif destiné à faciliter les démarches des propriétaires qui souhaitent faire réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale et à leur accorder différentes aides financières.
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Congrès Hlm
ASTRIA était présente au Congrès HLM à Lille du 24 au 26 septembre 2013
Le Congrès Hlm qui s’est tenu à Lille du 24 au 26 septembre 2013 a permis à tous les acteurs du logement social de se retrouver pour échanger autour de la politique du logement et de l'habitat social.
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Salon
ASTRIA était présente au Salon Immobilier de Toulouse
Incontournable en Midi-Pyrénées, ce grand rendez-vous régional de l’Immobilier s’est tenu du 4 au 6 octobre dernier au Parc des Expositions de Toulouse, dans un contexte local plutôt favorable : 15 000 nouveaux habitants chaque année, dont une majorité à pouvoir d’achat aisé, progression du volume de transactions, prix des biens relativement stable, conditions d’emprunt toujours très concurrentielles.
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Logement étudiant
La Ville de Paris élargit les critères d’éligibilité à l’A.I.L.E. (l'Aide à l'Installation dans un Logement pour les Étudiants)
Dans un communiqué du 30 septembre 2013, la Ville de Paris précise que l’A.I.L.E est élargie aux étudiants inscrits dans les académies de Créteil et Versailles ainsi qu’aux étudiants résidant dans un logement meublé pour la rentrée universitaire 2013/2014.
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Guide
Construire sain
Le ministère de l’Égalité des territoires et du Logement et le ministère de l’Écologie publient un guide pratique « Construire sain » relatif à la construction et à la rénovation lourde de bâtiments existants.
Ce guide est à l’usage des maîtres d’ouvrage et des maîtres d’œuvre pour la construction et la rénovation.
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Mission interministérielle d'inspection du logement social
Le rapport annuel d’activité 2012 de la Miilos est paru
Le rapport public d’activité pour 2012 présente cinq thématiques principales analysées par la Mission à partir des constats relevés dans les 138 rapports définitifs.
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Taux PAS et PC
Nouveaux taux maxima des PAS et PC
Les taux des prêts à l'accession sociale (PAS) et des prêts conventionnés (PC) ont changé au 1er octobre 2013.
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