Page 2 - Guide du surendettement des particuliers
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maire

1. Être surendetté : qu’est-ce que c’est ?
2. Je pense être surendetté : que faire ?
3. La commission de surendettement : que peut-elle faire pour moi ?
4. Comment déposer un dossier de surendettement ?
5. J’ai déposé mon dossier. Que se passe-t-il maintenant ?
6. Que fait la commission après le dépôt de mon dossier ?
7. Quelles sont les conséquences des décisions prises par la commission ?
8. La commission a déclaré votre dossier recevable ?

Que se passe-t-il ?
9. La commission me propose un plan. Qu’est-ce que c’est ?
10. Les négociations avec mes créanciers ont échoué.

Que puis-je faire ?
11. Qu’est-ce que la procédure de rétablissement personnel ?
12. J’ai un dossier de surendettement. Suis-je fiché ?

• Les mots clés

• Schéma de traitement du surendettement
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