ASTRIA & Vous - n°65 de novembre 2011

Comme chaque année, au mois de novembre, "ASTRIA & Vous" consacre son zoom au versement de la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction Action Logement. Dans l'actualité du Logement, vous trouverez des offres de logements sociaux neufs à louer à Dugny, une présentation de l'offre de logements locatifs privés de Crédit Agricole Monné-Decroix ainsi que plusieurs points de réglementation sur la copropriété, la RT 2012, le FART, ... Bonne lecture !

ASTRIA vous propose encore quelques logements sociaux neufs à louer des 2 et 3 pièces situés à Dugny en Seine-Saint-Denis. Découvrez le programme

Une offre de logements locatifs privés ASTRIA s’est rapproché d’un partenaire, Crédit Agricole MONNÉ-DECROIX, pour proposer aux salariés de ses entreprises clientes des logements de qualité sur tout le territoire métropolitiain.  Lire l'article

Copropriété : 24 nouvelles clauses déclarées abusives dans les contrats de syndic Dans un contrat de syndic de copropriété, lorsqu'une clause est réputée abusive, elle est considérée comme non écrite. Si le syndic refuse de la supprimer, le copropriétaire s’estimant lésé peut intenter une action en justice. Lire l'article

Modifications du Règlement des aides du Fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) Un décret du 2 novembre 2011 vient modifier les conditions d’octroi des aides du Fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés géré par l’Anah et abroge l’arrêté du 6 septembre 2010 réglementant ce fonds. Lire l'article

L’arrêté relatif aux modèles d’attestations de la RT 2012 est paru Les modalités d’application de la réglementation thermique 2012 ont été précisées par un décret du 18 mai 2011, entré en vigueur pour partie le 28 octobre 2011. Il vient d’être complété par un arrêté qui fixe les modèles attestant la prise en compte de la RT 2012 dans les constructions neuves.  Lire l'article

Procédure de reprise des locaux en cas de décès du locataire en situation de déshérence Un Décret du 1er septembre 2011 permet au propriétaire bailleur, lors du décès de son locataire et en l’absence d’héritier identifié, de faire appel à un huissier de justice pour reprendre possession de son logement. Lire l'article

"Bien acheter, bien rénover" le guide pratique en ligne de QUALITEL L'association QUALITEL a pour mission de promouvoir la qualité de l'habitat par la certification et par l’information du public. Elle a mis en ligne un guide pratique à l'attention des particuliers, pour les aider dans leurs démarches d'acquisition, de construction ou de rénovation. Consultez le site

Versement de la participation Action Logement

Avant le 31 décembre 2011, toutes les entreprises du secteur privé (de 20 salariés et plus) et du secteur agricole (de 50 salariés et plus) doivent verser leur Participation des Employeurs à l'Effort de Construction (ex 1% Logement).

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Solutions Copropriétés de Nice, le 16e Salon des Copropriétaires, syndics et gestionnaires de bâtiments du 18 et 19 novembre 2011 à Nice - Palais Acropolis Le site du salon

Le Salon Eco-habitat, idées et solutions pour un logement au naturel, du 18 au 20 novembre 2011 au Parc Expo Rennes Aéroport Le site du salon

Le 5e Salon Maison Bois & co-énergies de Toulouse du 2 au 4 décembre 2011 à Toulouse Parc Expo Le site du salon

Le salon Piscine et Spa de Paris du 3 au 11 décembre 2011 à Paris Expo - Porte de Versailles - Hall 3 Le site du salon

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Action Logement - Les entreprises s'engagent avec les salariés