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Action Logement
Déclaration DADS à effectuer avant le 31 janvier 2013
Chaque année, les employeurs employant 20 salariés et plus doivent déclarer le montant de leur participation à l’effort de construction (PEEC).
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Investissement locatif
Nouveau dispositif d’investissement locatif Duflot
Le nouveau dispositif d’aide à l’investissement locatif dit « Duflot » est entré en vigueur le 1er janvier 2013.
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Fiscalité
Exonération fiscale pour la location ou la sous-location d’une partie de la résidence principale
Une instruction fiscale du 9 janvier 2013 vient actualiser le seuil de tolérance administrative pour la location ou la sous-location d’une partie de la résidence principale consentie à un prix raisonnable.
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Études
"Pauvreté, précarité, hébergement, logement" : la DRIHL publie les données de référence sur ces thèmes
Ce rapport constitue une compilation commentée de données statistiques à fin 2010 sur les thèmes de la pauvreté, de la précarité, de l’hébergement et de l’accès au logement en Île-de-France.
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PTZ Plus
Modifications concernant certaines dispositions du PTZ Plus à compter du 1er janvier 2013
Le Décret du 29 décembre 2012 relatif au PTZ Plus a prévu certaines modifications qui sont applicables dès le 1er janvier 2013.
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Bruit
Évolution de la réglementation acoustique
Une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique est désormais exigée à l’achèvement des travaux.
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INSEE
Indice de référence des loyers au 4e trimestre 2012
Au quatrième trimestre 2012, l’indice de référence des loyers atteint 123,97. Sur un an, il augmente de 1,88 %.
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INSEE
Indice du coût de la construction au 3e trimestre 2012
L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 1 648 au troisième trimestre 2012 après 1 666 au trimestre précédent. En glissement annuel, l’ICC augmente de 1,48 %, après une hausse de 4,58 %, au deuxième trimestre 2012.
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